Le débat

Pourquoi ce débat ?

• Les déchets radioactifs existent et nous devons chercher une solution à long terme.
• Un traité de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) confie aux autorités publiques nationales la responsabilité de la sécurité de la gestion des déchets radioactifs.
• Une directive du Conseil de l'Union européenne impose à tous les États membres d’adopter des politiques nationales pour assurer cette gestion et stipule que le public doit être étroitement associé au processus décisionnel. Cette directive préconise aussi le stockage géologique ou profond comme concept le plus sûr et le plus réalisable pour isoler à long terme des déchets de haute activité et de longue durée de vie.
• L'arrêté royal (AR) du 28 octobre 2022 comprend une décision de principe, mûrement réfléchie, d'opter pour le stockage géologique ou profond des déchets de haute activité et de longue durée de vie. En outre, cet AR demande également de mettre en place un processus décisionnel en plusieurs étapes sur la manière de réaliser cela efficacement et confirme que le public doit être associé à ce processus décisionnel.

Un défi technique et un défi de société complexe…

Décider d’une solution sûre et définitive pour la gestion à long terme des déchets radioactifs est un défi complexe. Il y a beaucoup d'incertitudes au niveau scientifique et technique ainsi qu’une grande inquiétude dans la société.

Dans quelle mesure pouvons-nous d’ailleurs prendre aujourd'hui des décisions  pour quelque chose qui va s’étendre dans un avenir très lointain ? Un avenir où les générations se succèdent, où des frontières nationales évoluent, où de nouvelles technologies apparaissent et disparaissent, où des rapports de pouvoir se modifient, où le climat va changer…

… qui exige un processus décisionnel soigneux 

Un défi d’une telle complexité exige des décisions fondées non seulement sur des connaissances scientifiques et technologiques, mais aussi soutenues par un processus participatif de concertation sociale avec toutes les parties prenantes de la société.

Sur quoi porte ce débat sociétal ?

Ce débat porte sur la gestion à long terme des déchets de haute activité et de longue durée de vie. Ces déchets sont également appelés respectivement déchets de catégorie C et de catégorie B.

Maintenant que le gouvernement belge a décidé d'opter pour le stockage géologique ou profond, nous devons définir les prochaines étapes. Pour cela, il faut d'abord trouver une réponse à de nombreuses questions :

• Quand prendre la décision définitive ? 
• Comment déterminer le site ? 
• Comment et avec qui décider ? 
• Qui paye ? 
• Une option internationale est-elle possible ?

Sur quoi ce débat ne porte-t-il pas ? 

Il ne s’agit pas d’un débat pour ou contre l’énergie nucléaire. 

Le débat n’inclut pas non plus les déchets de faible et moyenne activité de durée de vie courte (déchets de catégorie A). Pour ce type de déchets, un site d’entreposage en surface a déjà été choisi précédemment sur le territoire de la commune de Dessel, dans la province d'Anvers. 

Le débat ne concerne pas la gestion à long terme des déchets radifères produits par Union Minière (aujourd'hui Umicore) à Olen au cours de la période 1922-1977.

Enfin, ce débat ne concerne pas non plus le choix du lieu où les déchets de haute activité et de longue durée de vie seront stockés en Belgique. Une partie du débat porte cependant sur la manière de parvenir à ce choix.

Objectifs concrets du débat de société 

1. Confirmer que nous optons en Belgique pour la solution du stockage géologique ou profond, avec éventuellement des variantes comme le stockage sur plusieurs sites, la recherche d’une option internationale… 
2. Rédiger des recommandations pour planifier des arrêtés royaux supplémentaires : quand faut-il décider de quel sujet ? Pour chaque thème, nous devrons également répondre à des questions telles que : qui doit décider quoi et quand ? Sur la base de quoi ? Et en relation avec quelles autres questions ?
3. Vous sensibiliser, ainsi que tous les autres citoyens, à l’origine des déchets radioactifs et accroître vos connaissances à ce sujet. 

Qui sont les acteurs impliqués ?

La société civile 

Cela englobe toutes les organisations socio-économiques (syndicats, employeurs, mutuelles...), les  associations socioculturelles, culturelles et de jeunesse, les initiatives citoyennes, les groupes d’action, les organisations environnementales, les organisations citoyennes,…

La société civile a partagé son avis grâce au format du Tour de Belgique, consultez ici les résultats.

Le citoyen

Le grand public représente une diversité d’opinions et d’arguments, ce qui enrichit le débat et garantit un dialogue équilibré. 

Les citoyens ont partagé leurs opinions au moyen du Forum citoyen. Consultez ici les résultats.

Les jeunes

Les jeunes méritent une attention particulière : ils sont les adultes de demain et ce sont eux qui contribueront à mettre les décisions en œuvre à l’avenir.

Les jeunes ont exprimé leur opinion via le Projet écoles et le Sommet des jeunes. Consultez ici les résultats.

Acteurs institutionnels

Ce sont des organisations fondées, contrôles ou gérées par des pouvoirs publics. Les acteurs institutionnels qui, en raison de leur spécificité et de leur mission, sont impliqués dans la gestion des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie sont des parties prenantes dans ce débat. 

Il s’agit d’autorités au niveau fédéral, régional et local, de l’industrie, de chercheurs scientifiques et technologiques, d’institutions financières,…

Un processus distinct a été suivi avec ce groupe : sur la base d'interviews, divers experts ont partagé leurs visions et leurs connaissances dans le cadre de chaque thème de discussion. Ces interviews fait l’objet d’une synthèse thématique. Consultez ici les interviewsd'experts et les synthèses.

Soutenu par la Fondation Roi Baudouin

Ce débat sociétal est organisé par la Fondation Roi Baudouin à la demande de l’ONDRAF, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies. Depuis 1980, l’ONDRAF est responsable d’une gestion sûre des déchets radioactifs en Belgique. Il assume cette mission grâce à un système de gestion des déchets qui va de la limitation des déchets à leur gestion à long terme.

La Fondation Roi Baudouin est une fondation indépendante et pluraliste d’utilité publique, qui œuvre depuis plus de quarante ans pour une société meilleure.

La Fondation a déjà une grande expérience de l’organisation de consultations citoyennes et sait donc mieux que quiconque comment leur donner forme. Elle n‘en est pas à son coup d’essai dans le domaine des déchets radioactifs. En 2009 et 2010, elle a organisé une première Conférence citoyenne sur la gestion à long terme des déchets de haute activité et de longue durée de vie.

D’autre part, la Fondation est garante de la neutralité et de l’objectivité de tout le processus.

Et après le débat ?

Les informations et les enseignements récoltés lors du Tour de Belgique, du Forum citoyen, du Projet Écoles avec le Sommet des jeunes et des interviews d'experts ont synthétisés dans un rapport final.

Ces résultats sont présentés lors d’un forum de clôture réunissant des représentants de chaque processus. Sur la base de ces résultats finaux, les participants affinent l'agenda politique proposé par la Fondation Roi Baudouin pour les décennies à venir.

Ensuite, nous remettrons ce rapport final détaillé à l’ONDRAF et aux ministres compétents, qui l’utiliseront au cours des prochaines années pour préparer les étapes suivantes et de prochains arrêtés royaux.