Qui est impliqué?

Le rôle de l’ONDRAF comme institution publique spécialisée et comme gestionnaire durable de déchets

L’ONDRAF, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies, est l’organisme public institué par la loi pour gérer les déchets radioactifs et les combustibles usés en Belgique.

On peut lire sur son site internet que:

‘L’ONDRAF conserve à l’esprit le principe de précaution dans l’exécution de ses missions et développe des solutions durables pour les déchets radioactifs’.

C’est pourquoi, l’ONDRAF a établi un système de gestion des déchets radioactifs au sein duquel il met en œuvre des solutions qui sont dûment justifiées au plan scientifique, technique et industriel et responsables au plan économique et sociétal. L’ONDRAF maintient la continuité de ce système de gestion, de façon à empêcher que des charges indues soient transmises aux générations futures.

Par l’accomplissement de ses différentes missions et leur intégration en temps voulu dans son système de gestion des déchets, l’ONDRAF protège la société contre les nuisances potentielles liées aux matières radioactives qui résultent des activités nucléaires et non nucléaires.

L’ONDRAF a conscience des très larges horizons temporels dans lesquels il doit mener ses activités. La gestion des connaissances et la maîtrise des coûts constituent, de ce point de vue, des points d’ancrage importants pour son fonctionnement. En vue de préserver la continuité du système de gestion des déchets, l’ONDRAF prête aussi attention à l’évolution du contexte sociétal, technique, économique.

À cet effet, l’ONDRAF travaille d’une manière transparente, multidisciplinaire, en mode de projet et soucieuse de la qualité, avec un esprit ouvert et en interaction avec la société’.

L’ONDRAF collabore avec …

L’ONDRAF collabore intensément avec des décideurs politiques et diverses organisations, institutions et contractants qui le soutiennent dans sa mission.

Autorité de tutelle

L’ONDRAF est soumis au contrôle d’une autorité de tutelle, composée du ministre fédéral en charge de l’Énergie et du ministre fédéral en charge des Affaires économiques.

Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN)

L’ONDRAF est contrôlé, dans ses activités opérationnelles par l’AFCN, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Il peut aussi s’adresser à elle pour l’octroi d’autorisations nucléaires. L’ONDRAF et l’AFCN ont par ailleurs conclu un accord de concertation qui prévoit un échange d’information et une consultation mutuelle sur des aspects de la gestion des déchets radioactifs susceptibles d’influencer l’exercice des compétences des deux organismes.

En tant qu’instance publique chargée de la sécurité, l’AFCN est sous la tutelle du ministre de l’Intérieur et a pour mission de veiller à ce que la population et l’environnement soient protégés de manière efficace contre les dangers des rayonnements ionisants. L’AFCN est active dans différents domaines, dont:

les normes de base de radioprotection
la réglementation des établissements classés
le contrôle des établissements nucléaires
la sûreté et la sécurité des transports de matières radioactives
la surveillance radiologique du territoire belge et les Plans d’Urgence
les applications médicales des rayonnements ionisants
la radioactivité naturelle
la non-prolifération et la sécurité nucléaire
les applications industrielles des rayonnements ionisants
la gestion (à long terme) des déchets radioactifs

Autorités régionales

En dehors des autorisations délivrées par l’AFCN, l’ONDRAF est aussi tenu de demander les permis, avis et autorisations nécessaires aux autorités régionales à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre.

Producteurs de déchets

Les producteurs de déchets radioactifs sont obligés de faire appel aux services de l’ONDRAF. Ils doivent fournir à l’ONDRAF tous les renseignements nécessaires à la réalisation de ses missions et financer intégralement celles-ci. Les producteurs jouent également un rôle important dans les premières phases de la gestion des déchets radioactifs : ils sont tenus de trier et de caractériser leurs déchets (sous la supervision de l’ONDRAF) et de limiter au maximum leur production en appliquant une politique de prévention.

Belgoprocess

Belgoprocess est une filiale de l’ONDRAF, qui a été créée en 1984. Les principales activités de Belgoprocess sont toutes les activités industrielles liées à la gestion des déchets radioactifs (traitement, conditionnement, entreposage provisoire de déchets radioactifs dans l’attente d’une destination finale).

D’autre part, Belgoprocess démantèle des installations nucléaires mises à l’arrêt, assainit des bâtiments et des terrains contaminés et décontamine des matériaux et des structures. L’organisation est importante pour le maintien et le développement de nouvelles connaissances et compétences dans le domaine des déchets radioactifs, la réalisation de projets et l’utilisation commerciale du savoir-faire dans ces domaines.

Transporteurs de déchets

L’ONDRAF confie, sous sa responsabilité, le transport des déchets radioactifs à des entreprises spécialisées qui disposent des licences de transport nécessaires délivrées par l’AFCN. Chaque transport est soumis à une autorisation qui est également délivrée par l’AFCN.

Sous-traitants

L’ONDRAF peut sous-traiter certaines de ses missions à des tiers ou leur en confier l’exécution, dans le cadre de contrats précisant les règles à respecter. Pour certaines tâches spécifiques, l’ONDRAF fait en effet appel à des tiers en appliquant la législation sur les marchés publics (entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d’études, bureaux de conseil...).

ESV EURIDICE et SCK CEN

Le Groupement d’intérêt économique EURIDICE a été fondé en 1995 par l’ONDRAF et le SCK CEN, initialement sous le nom de GIE PRACLAY et à partir de 2000 sous celui de GIE EURIDICE.

Le GIE EURIDICE mène essentiellement des recherches scientifiques et techniques dans le domaine du stockage géologique des déchets de haute activité et de longue durée de vie. La mission d’EURIDICE consiste à :

gérer et à exploiter le laboratoire souterrain HADES
mener le projet à long terme PRACLAY visant à démontrer la faisabilité d’un stockage en profondeur de déchets radioactifs
développer, mettre en œuvre et valoriser d’autres projets de recherche touchant à la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Par ailleurs, EURIDICE met son expertise au service du projet d’entreposage en surface des déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie, notamment dans le domaine de l’instrumentation et du monitoring.

Fondé en 1952, le SCK CEN est un centre non universitaire de services de recherche scientifique et de formation dans le secteur nucléaire. Le centre de recherche travaille sur des technologies permettant de contrôler la sécurité des installations nucléaires existantes, d’accroître la sécurité des installations futures et de protéger au mieux les personnes et l’environnement. Depuis 1991, la mission statutaire du SCK CEN donne la priorité à la recherche sur des problèmes liés à la sûreté des installations nucléaires, à la radioprotection, à la sécurité du traitement et du stockage des déchets radioactifs, à la lutte contre la prolifération incontrôlée des matières fissiles, à la lutte contre le terrorisme, aux applications médicales et aux utilisations industrielles des rayonnements ainsi qu’au démantèlement et à la décontamination des sites nucléaires.

Enfin, l'ONDRAF coopère avec des universités belges et étrangères, avec des agences sœurs dans d'autres pays du monde entier, avec des centres de recherche belges et étrangers, etc.

Partenariats

L’ONDRAF a aussi conclu un certain nombre de partenariats locaux. Les partenariats STORA (Dessel) et MONA (Mol) ont été mis en place afin d’étudier la faisabilité d’un site d’entreposage en surface des déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie dans leur commune. Aujourd’hui encore, ils participent activement à la réalisation de toutes les composantes du projet d’entreposage, tant sur le plan technique que social. Même lorsque l’installation sera achevée, les deux partenariats continueront à avoir un rôle important à jouer.

Le schéma ci-dessous montre en résumé l’organisation de la gestion des déchets radioactifs en Belgique et les interactions entre les principaux acteurs: